Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.crossfit272.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
N° Siret: 485156789 00017
N° TVA intracommunautaire : FR30 485 156 079
Propriétaire et éditeur : SARL Sporting Form’ – 272 route de Launaguet 31200 Toulouse
Responsable publication : Kobé Myaro
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception du site : Sporting Comm’, agence de communication
Hébergeur : Digital Ocean

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.crossfit272.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CrossFit 272 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.crossfit272.com est mis à jour régulièrement par Kobé Myaro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.crossfit272.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité CrossFit de Sporting Form’.
CrossFit 272 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
Tous les informations indiquées sur le site http://www.crossfit272.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est basé sur le logiciel de gestion de contenu Word Press.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CrossFit272 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CrossFit 272.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CrossFit 272 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CrossFit 272, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CrossFit 272 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.crossfit272.com
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. CrossFit 272 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CrossFit 272 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Cookies.

Le site CrossFit 272 a été élaboré afin de répondre aux besoins des utilisateurs et des internautes. Il fonctionne avec des cookies. Stockés dans la mémoire de l’appareil mobile ou de l’ordinateur, les cookies sont des données qui facilitent la navigation de l’utilisateur ou de l’internaute sur le site, ainsi que la consultation des pages web. Les cookies proposent également certaines fonctionnalités avancées.

Finalité des cookies

Fichier de petite taille, un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données qui sont obtenues sont faites pour faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’utilisateur ou l’internaute peut exprimer et modifier à tout moment dans les paramètres du logiciel de navigation pendant sa navigation sur le site CrossFit 272. Les cookies permettent :

  • à l’internaute de se connecter à son compte utilisateur, afin notamment de sauvegarder ses annonces et recherches favorites,
  • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site internet, en fonction des préférences et intérêts supposés, déclarés ou résultants de l’utilisateur ou de l’internaute sur le site, et en fonction du lieu de connexion au site,
  • d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à CrossFit 272 d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’utilisateur ou l’internaute a remplies sur le site CrossFit 272, ou les informations ou les pages des services que l’utilisateur ou l’internaute a visitées sur le site.

Gestion des cookies

L’utilisateur ou l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son appareil mobile ou son ordinateur en fonction du navigateur qu’il utilise. Néanmoins, la suppression des cookies pourrait l’empêcher de naviguer convenablement sur le site CrossFit 272 et restreindre l’accès à certaines de ses fonctionnalités. L’utilisateur ou l’internaute peut consulter les sites correspondant à son navigateur afin d’en savoir plus sur l’utilisation des cookies. Le menu d’aide de son navigateur lui permet de savoir de quelle manière modifier ou exprimer ses préférences en matière de cookies :

8. Gestion des données personnelles.

CrossFit 272 s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs et des internautes.

Nature et finalité des données collectées

Le terme “Données Personnelles” désigne l’ensemble des informations nominatives qui concernent les utilisateurs et les internautes. Cela peut notamment concerner des données que l’utilisateur ou l’internaute a intentionnellement fournies à CrossFit 272 au moment de remplir un formulaire de contact, lors de l’ouverture de son compte utilisateur, ou lorsque l’utilisateur sera amené à transmettre des données à CrossFit 272 ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte utilisateur.

Mots de passe et e-mails

Les mots de passe et e-mails que l’utilisateur ou l’internaute définit lors de la création de son compte personnel ou professionnel, lors d’un formulaire de contact, ou modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.
L’utilisateur ou l’internaute qui dispose d’un compte utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il est le seul responsable de l’utilisation qui peut en être faite. CrossFit 272 ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ses mots de passe et e-mails. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de mots de passe et e-mails, l’utilisateur ou l’internaute qui dispose d’un compte utilisateur doit en informer directement CrossFit 272. CrossFit 272 pourra bloquer l’accès au compte utilisateur et aux formulaires de contact, et/ou inviter l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur à créer un nouveau mot de passe dans le but de reconfigurer les accès.

Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données / Durée de conservation

Les données personnelles peuvent être conservées durant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’utilisateur et l’internaute disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

CrossFit 272, 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
L’utilisateur et l’internaute sont automatiquement informés de la finalité et du responsable du traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités de les exercer. De plus, leur accord est expressément et systématiquement recueilli en cas d’utilisation de leurs données à des fins commerciales.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.crossfit272.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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